Permis d'aménager n° 0130512200002 à Lançon-Provence pour un terrain de 1 571 m², Rue Carnot Le Vieux Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 0130512200002
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Carnot Le Vieux Village, le permis d'aménager n° 0130512200002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEVELOPMENT PROMOTION INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818256125
- SIRET
- 81825612500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130512200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |