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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130511800003

Permis d'aménager à Lançon-Provence pour 0 m² de terrain - Ch De La Coulade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511800003, instruit par la commune de Lançon-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PA n° 0130511800003

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130511800003, délivré le 13 juin 2019 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Coulade, Lançon-Provence (13680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI1, AI2, AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AIX-EN-POVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130511800003
Code commune INSEE	13051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De La Coulade, Lançon-Provence (13680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511800003, instruit par la commune de Lançon-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.