Permis d'aménager n° 08314019B0001 à Tourves, Les Bugadieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 08314019B0001
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314019B0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bugadieres. Le projet est porté par DEVELOPMENT PROMOTION INVEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E208, E209, E210. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Tourves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPMENT PROMOTION INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818256125
- SIRET
- 81825612500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |