Permis d'aménager n° 0130511500002 à Lançon-Provence pour un terrain de 7 036 m², Ch Notre Dame Et Ch
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 0130511500002
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130511500002, délivré le 15 octobre 2015 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Notre Dame Et Ch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCON PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 7 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH568, AH569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300512
- SIRET
- 21130051200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCON-PROVENCE (13680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130511500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |