Permis de construire Logement N° 0130511600039

Permis de construire n° 0130511600039 à Lançon-Provence pour 109 m² de logement, Ch De Notre Dame - Lot Moulin De Laure

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0130511600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130511600039 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé Ch De Notre Dame - Lot Moulin De Laure.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH568, AH569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH568 AH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Laure

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCON PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Notre Dame - Lot Moulin De Laure, à Lançon-Provence (13680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511600039, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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