Permis d'aménager n° 01304721G0004 à Istres pour un terrain de 182 326 m², Pic Maurel Sud Route De La Cabane Noire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 01304721G0004
Demandeur
COMMUNE D ISTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304721G0004 a été délivré le 4 mai 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pic Maurel Sud Route De La Cabane Noire. COMMUNE D ISTRES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 182 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM10, DM11, DM2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Cabane Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300470
- SIRET
- 21130047000443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de COMMUNE D ISTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304721G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |