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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303021A0001

Permis d'aménager n° 01303021A0001 à Cuges-les-Pins pour un terrain de 4 186 m², Ch De La Feutriere La Feutriere Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES et autorisée le 26 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303021A0001, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 01303021A0001

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303021A0001 porte sur un projet situé Ch De La Feutriere La Feutriere Sud. La demande émane de SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feutriere Sud

Territoires administratifs

Commune: Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538040254
SIRET: 53804025400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ALLAUCH (13190)

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27 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303021A0001
Code commune INSEE	13030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 186 m², situé Ch De La Feutriere La Feutriere Sud à Cuges-les-Pins (13780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES et autorisée le 26 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303021A0001, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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