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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130442500001

Permis d'aménager n° 0130442500001 à Grans pour un terrain de 9 209 m², Ch De La Transhumance

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DES LODGES EN PROVENCE et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130442500001, déposé en mairie de Grans.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 0130442500001

Demandeur

LE DOMAINE DES LODGES EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Transhumance, le permis d'aménager n° 0130442500001 a été délivré le 5 mars 2026 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES LODGES EN PROVENCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Grans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

9 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES LODGES EN PROVENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894090596
SIRET: 89409059600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130442500001
Code commune INSEE	13044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 209 m², situé Ch De La Transhumance à Grans (13450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DES LODGES EN PROVENCE et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130442500001, déposé en mairie de Grans.

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