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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304315F0005

Permis d'aménager n° 01304315F0005 à Gignac-la-Nerthe pour un terrain de 6 517 m², 3 Che De Billard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304315F0005, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 01304315F0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304315F0005 porte sur un projet situé 3 Che De Billard.

L'opération concerne un terrain de 6 517 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO443. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

6 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304315F0005
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 517 m², situé 3 Che De Billard à Gignac-la-Nerthe (13180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304315F0005, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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