Permis d'aménager n° 01304121K0006 à Gardanne pour un terrain de 4 736 m², Ch Jean De Bouc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 01304121K0006
Demandeur
SARL S.G.A.F.G. (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER DE GARDANNE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Jean De Bouc, le permis d'aménager n° 01304121K0006 a été délivré le 28 février 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SARL S.G.A.F.G. (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER DE GARDANNE).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN96, AN99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL S.G.A.F.G. (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER DE GARDANNE)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504764630
- SIRET
- 50476463000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304121K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |