À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304122K0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé avenue du Pilon du Roy Biver. La société de promotion immobilière PONTHIEU DH porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 998 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CB 112, CB 113, CB 118. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Gardanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

6 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB 112 CB 113 CB 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biver

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 998 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PONTHIEU DH, une SAS basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

PONTHIEU DH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440312791
SIRET: 44031279100088
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304122K0001
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gardanne

PA n°01304121K0006 Autorisé

chemin Jean de Bouc

Gardanne (13120)

28 févr. 2022 4 736 m² foncier SARL S.G.A.F.G. (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER DE GARDANNE)

PA n°01304121K0005 Autorisé

241 chemin du Claou

Gardanne (13120)

02 juin 2022 4 903 m² foncier

PA n°01304121K0007 Annulé

672 chemin de Saint Baudille

Gardanne (13120)

15 juil. 2022 21 170 m² foncier GARDANNE SAINT BAUDILLE

PA n°01304122K0002 Commencé

885 chemin Font de Garach

Gardanne (13120)

09 févr. 2023 7 622 m² foncier

PA n°01304123K0001 Autorisé

La Rabassiere

Gardanne (13120)

20 mars 2023 87 579 m² foncier SCI ROSSETTI IMMOBILIER

PA n°01304123K0004 Autorisé

chemin des Garrigues

Gardanne (13120)

13 févr. 2024 12 437 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gardanne

Permis de construire à Gardanne

665 autorisations

Permis de démolir à Gardanne

32 autorisations