Permis d'aménager n° 01304121K0007 à Gardanne pour un terrain de 21 170 m², 672 Ch De Saint Baudille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 juillet 2022
Dossier PA n° 01304121K0007
Demandeur
GARDANNE SAINT BAUDILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304121K0007, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 672 Ch De Saint Baudille. Le demandeur déclaré est GARDANNE SAINT BAUDILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO28, BO53, BO65. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDANNE SAINT BAUDILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893238691
- SIRET
- 89323869100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CS 40231 - PLERIN CEDEX (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304121K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |