Permis d'aménager n° 01304021L0005 à Fuveau pour un terrain de 2 731 m², Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 01304021L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304021L0005 porte sur un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Fuveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304021L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |