Permis d'aménager n° 01304019L0007 à Fuveau pour un terrain de 1 974 m², 5600 Les Planes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 01304019L0007
Demandeur
IMVESTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304019L0007, délivré le 5 février 2020 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5600 Les Planes. Le demandeur déclaré est IMVESTI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMVESTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453782898
- SIRET
- 45378289800036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE 5EME ARRONDISSE (13005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304019L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |