Permis d'aménager n° 01303923G0001 à Fos-sur-Mer pour un terrain de 4 545 m², Ch Du Chaland
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 01303923G0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Chaland, le permis d'aménager n° 01303923G0001 a été délivré le 17 août 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW191, AW210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |