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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01303924G0001

Permis d'aménager à Fos-sur-Mer pour 4 927 m² de terrain - Route Des Crottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVEST et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0001, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 01303924G0001

Demandeur

NORD INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01303924G0001, délivré le 8 avril 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Crottes, Fos-sur-Mer (13270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 927 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM118, AM130, AM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

4 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM118 AM130 AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 927 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847506490
SIRET: 84750649000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAUSSET LES PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303924G0001
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 927 m², situé Route Des Crottes, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVEST et autorisé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0001, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.