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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303921G0006

Permis d'aménager n° 01303921G0006 à Fos-sur-Mer pour un terrain de 14 474 m², Ch De Bos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SENS URBAIN et autorisée le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0006, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 01303921G0006

Demandeur

SENS URBAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01303921G0006 a été délivré le 31 mai 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Bos. Le dossier a été déposé par SENS URBAIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 474 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN206, AN207, AN410. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

14 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN206 AN207 AN410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENS URBAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 817665888
SIRET: 81766588800027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303921G0006
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 474 m², situé Ch De Bos à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SENS URBAIN et autorisée le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0006, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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17 févr. 2022 1 885 m² foncier PROVENCE LOTISSEMENTS

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