Permis d'aménager n° 0130382200001 à Fontvieille pour un terrain de 1 947 m², 41 Ch Du Stade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 0130382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382200001 a été délivré le 16 mai 2022 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Ch Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 1 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK211, AK325, AK87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |