Délivré le 2 novembre 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303821S0005 porte sur un projet situé impasse Van Gogh.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303821S0005
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 268 à Fontvieille (13990)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130382200009 Logement Terminé

impasse Van Gogh Lot-A

Parcelle AH 268 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

30/05/2022 80 m² SDP

PC n°01303816S0004 Logement Commencé

Parcelle AH 268 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

20/07/2016 158 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303821S0001 Terminé

7Bis- Av de Montmajour

Fontvieille (13990)

03 mai 2021 5 234 m² foncier

PA n°01303821S0003 Terminé

347 La Grande Terre

Fontvieille (13990)

17 mai 2021 1 047 m² foncier

PA n°01303821S0007 Terminé

28 avenue d'Arles

Fontvieille (13990)

26 oct. 2021 1 572 m² foncier

PA n°01303821S0008 Autorisé

14 chemin de la Redingote

Fontvieille (13990)

21 déc. 2021 1 200 m² foncier

PA n°0130382200001 Autorisé

41 chemin du Stade

Fontvieille (13990)

16 mai 2022 1 947 m² foncier

PA n°0130382300001 Terminé

4 chemin Paul Arene

Fontvieille (13990)

09 août 2023 341 m² foncier

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