Permis d'aménager n° 01303821S0007 à Fontvieille pour un terrain de 1 572 m², 28 avenue d'Arles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 01303821S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303821S0007 a été délivré le 26 octobre 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 28 avenue d'Arles.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 572 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2021. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CN 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 572 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303821S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CN 318 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.