Permis d'aménager n° 01303821S0003 à Fontvieille pour un terrain de 1 047 m², 347 La Grande Terre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 01303821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303821S0003 porte sur un projet situé 347 La Grande Terre.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 047 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 047 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303821S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 118 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.