Permis d'aménager n° 01303821S0003 à Fontvieille pour un terrain de 1 047 m², 347 La Grande Terre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 01303821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303821S0003 porte sur un projet situé 347 La Grande Terre.
L'opération concerne un terrain de 1 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303821S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |