Le permis d'aménager n° 01303820S0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Bedarride. Le marchand de biens LES OLIVIERS DE CORNILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 543 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 28. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 543 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES OLIVIERS DE CORNILLE, une SAS basée à Rueil-Malmaison. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LES OLIVIERS DE CORNILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882608151
SIRET: 88260815100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303820S0002
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°01303819S0009 Autorisé

rue Leo Lelee Village Ouest

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17 janv. 2020 899 m² foncier LE ROUCAS

PA n°01303820S0001 Autorisé

62 rue Michelet

Fontvieille (13990)

22 juin 2020 1 443 m² foncier SCI MONDEL

PA n°01303819S0010 Autorisé

Voie Communale N_7 Dite de

Fontvieille (13990)

23 juin 2020 5 270 m² foncier HECTARE

PA n°01303820S0003 Autorisé

24 rue des Ecoles

Fontvieille (13990)

25 janv. 2021 3 526 m² foncier SCI EXPANSION

PA n°01303821S0001 Terminé

7Bis- Av de Montmajour

Fontvieille (13990)

03 mai 2021 5 234 m² foncier

PA n°01303821S0003 Terminé

347 La Grande Terre

Fontvieille (13990)

17 mai 2021 1 047 m² foncier

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