Permis d'aménager n° 01303820S0002 à Fontvieille pour un terrain de 2 543 m², Ch De Bedarride
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01303820S0002
Demandeur
LES OLIVIERS DE CORNILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Bedarride, le permis d'aménager n° 01303820S0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES OLIVIERS DE CORNILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS DE CORNILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882608151
- SIRET
- 88260815100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |