Permis d'aménager n° 01303820S0001 à Fontvieille pour un terrain de 1 443 m², 62 rue Michelet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 01303820S0001
Demandeur
SCI MONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303820S0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62 rue Michelet. La demande émane de SCI MONDEL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 443 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michelet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 443 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONDEL, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MONDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432994382
- SIRET
- 43299438200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 104 à Fontvieille (13990)
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