Permis d'aménager n° 01303721F0005 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 2 269 m², 500 Rte Des Perussiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 01303721F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303721F0005 porte sur un projet situé 500 Rte Des Perussiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FARE LES OLIVIERS (13580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303721F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |