Permis d'aménager n° 01303721F0002 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 5 929 m², Av Vincent De Forbin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 01303721F0002
Demandeur
FEEL INTERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Vincent De Forbin, le permis d'aménager n° 01303721F0002 a été délivré le 12 août 2021 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FEEL INTERIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 929 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE496, AE521, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEEL INTERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528737539
- SIRET
- 52873753900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303721F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |