Permis d'aménager n° 01303722F0002 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 1 066 m², 3 Av Des Vignons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 01303722F0002
Demandeur
PLANET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303722F0002 a été délivré le 30 juin 2022 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Av Des Vignons. La demande émane de PLANET IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANET IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490043791
- SIRET
- 49004379100048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303722F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |