Permis d'aménager n° 01307420M0003 à Peyrolles-en-Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 01307420M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307420M0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307420M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |