Permis d'aménager n° 01303120A0001 à La Destrousse pour un terrain de 2 480 m², 50 Imp Des Papillons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 01303120A0001
Demandeur
HPSE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303120A0001, délivré le 21 juillet 2020 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Imp Des Papillons. HPSE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS373, AS88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Destrousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPSE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882012123
- SIRET
- 88201212300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de HPSE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |