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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303114A0004

Permis d'aménager à La Destrousse pour 2 471 m² de terrain - Le Grand Pre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303114A0004, instruit par la commune de La Destrousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PA n° 01303114A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01303114A0004, délivré le 2 décembre 2014 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Pre, La Destrousse (13112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 471 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Surface du terrain

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à La Destrousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 471 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303114A0004
Code commune INSEE	13031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 471 m², situé Le Grand Pre, La Destrousse (13112).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303114A0004, instruit par la commune de La Destrousse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.