Permis d'aménager n° 01303117A0001 à La Destrousse pour un terrain de 2 777 m², Chemin De Font De Branque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 01303117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303117A0001 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé Chemin De Font De Branque.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57 P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Destrousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Destrousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |