Permis d'aménager n° 01303113A0001 à La Destrousse pour un terrain de 21 317 m², Chemin Du Laouvas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 01303113A0001
Demandeur
SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303113A0001 a été délivré le 10 juin 2013 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Laouvas. Le demandeur déclaré est SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK103, AK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Destrousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 401110820
- SIRET
- 40111082000032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUBAGNE CEDEX (13685)
Autres dossiers de SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |