Permis d'aménager n° 01303113A0002 à La Destrousse pour un terrain de 2 422 m², 119 Carreirade De Pierresca
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 01303113A0002
Demandeur
IMMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303113A0002, délivré le 11 octobre 2013 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 Carreirade De Pierresca. La demande émane de IMMOSUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Destrousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449176742
- SIRET
- 44917674200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |