Permis d'aménager n° 01303113A0002 à La Destrousse pour un terrain de 2 422 m², 119 Carreirade de Pierresca
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 01303113A0002
Demandeur
IMMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303113A0002, délivré le 11 octobre 2013 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 Carreirade de Pierresca. La demande émane du marchand de biens IMMOSUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 422 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2014, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 67. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à La Destrousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2015.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 422 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUD, une SARL basée à Allauch.
Demandeur
IMMOSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449176742
- SIRET
- 44917674200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |