Permis d'aménager n° 0130241500001 à Charleval pour un terrain de 5 946 m², 19 Bd De La Resistance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 0130241500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130241500001 a été délivré le 7 août 2015 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Bd De La Resistance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL326, BL327, BL529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVAL (13350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130241500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |