Permis d'aménager n° 0130241400002 à Charleval pour un terrain de 22 000 m², Les Bois De La Cadeniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 0130241400002
Demandeur
LUBERON PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130241400002 porte sur un projet situé Les Bois De La Cadeniere. Le projet est porté par LUBERON PARC.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO43. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Charleval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De La Cadeniere
Territoires administratifs
- Commune
- Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBERON PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532124187
- SIRET
- 53212418700016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CHARLEVAL (13350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130241400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |