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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130222400002

Permis d'aménager à Cassis pour 13 156 m² de terrain - 7 Av De Provence

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASSIS VILLECROZE et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222400002, instruit par la commune de Cassis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 0130222400002

Demandeur

CASSIS VILLECROZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130222400002, délivré le 24 octobre 2024 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Av De Provence, Cassis (13260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CASSIS VILLECROZE. L'opération concerne un terrain de 13 156 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CB30, CB31, CB52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

13 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB30 CB31 CB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 156 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSIS VILLECROZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 930016118
SIRET: 93001611800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 05 (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130222400002
Code commune INSEE	13022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 156 m², situé 7 Av De Provence, Cassis (13260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASSIS VILLECROZE et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222400002, instruit par la commune de Cassis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.