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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01301924K0003

Permis d'aménager n° 01301924K0003 à Cabriès pour un terrain de 9 237 m², Rd 9 B Av Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301924K0003, déposé en mairie de Cabriès.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 01301924K0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301924K0003 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé Rd 9 B Av Jean Moulin. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 237 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB39, CP41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

9 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB39 CP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01301924K0003
Code commune INSEE	13019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 237 m², situé Rd 9 B Av Jean Moulin à Cabriès (13480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301924K0003, déposé en mairie de Cabriès.

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