Permis d'aménager n° 01301924K0002 à Cabriès pour un terrain de 2 367 m², 14 avenue Marcel Pagnol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 01301924K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301924K0002 a été délivré le 28 mars 2024 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 avenue Marcel Pagnol.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 367 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marcel Pagnol, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Cabriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 367 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301924K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Marcel Pagnol à Cabriès (13480)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Pagnol depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.