Permis d'aménager n° 0130192500001 à Cabriès pour un terrain de 5 783 m², 4555 Route Du Pont-De-Bouc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0130192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130192500001 porte sur un projet situé 4555 Route Du Pont-De-Bouc.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cabriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |