Permis d'aménager n° 01301923K0006 à Cabriès pour un terrain de 30 058 m², 7776 Cd 60A L'hippodrome
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 01301923K0006
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301923K0006, délivré le 21 août 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7776 Cd 60A L'hippodrome. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C..
L'opération concerne un terrain de 30 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Cabriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hippodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318043411
- SIRET
- 31804341100095
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301923K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |