Permis d'aménager n° 01301919K0005 à Cabriès pour un terrain de 5 194 m², Rd 543 Calas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01301919K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301919K0005 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Rd 543 Calas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 194 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C0 310, CO 308. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Cabriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cabriès
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calas
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 194 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301919K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |