Permis d'aménager n° 01301919K0005 à Cabriès pour un terrain de 5 194 m², Rd 543 Calas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01301919K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301919K0005 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Rd 543 Calas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C0310, CO308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cabriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cabriès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calas
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301919K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |