Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130152400004

Permis d'aménager n° 0130152400004 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 9 717 m², Av De Violesi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0130152400004

Demandeur

SAS BOUC BEL AIR 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Violesi, le permis d'aménager n° 0130152400004 a été délivré le 5 août 2025 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SAS BOUC BEL AIR 2.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB255, CB62, CB78. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

9 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB255 CB62 CB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 717 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BOUC BEL AIR 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940731219
SIRET
94073121900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130152400004
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 717 m², situé Av De Violesi à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS BOUC BEL AIR 2 et autorisé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152400004, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Bouc-Bel-Air

Autres types d'autorisations à Bouc-Bel-Air