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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130152400003

Permis d'aménager n° 0130152400003 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 2 007 m², 211 Rue Henri Salvador

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 mars 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152400003, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PA n° 0130152400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130152400003 porte sur un projet situé 211 Rue Henri Salvador.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

29/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130152400003
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 007 m², situé 211 Rue Henri Salvador à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 mars 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152400003, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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