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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151600001

Permis d'aménager n° 0130151600001 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 059 m², Ch De Sauvecanne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TIPIMO et autorisée le 24 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151600001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PA n° 0130151600001

Demandeur

TIPIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Sauvecanne, le permis d'aménager n° 0130151600001 a été délivré le 24 juin 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TIPIMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE61, CE62. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Surface du terrain

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

22/04/2022

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE61 CE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 059 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487789323
SIRET: 48778932300028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151600001
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 059 m², situé Ch De Sauvecanne à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TIPIMO et autorisée le 24 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151600001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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