Permis d'aménager n° 0130062300001 à Aureille pour un terrain de 1 766 m², Ch Des Plantiers D'en
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 0130062300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Plantiers D'en, le permis d'aménager n° 0130062300001 a été délivré le 25 août 2023 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 766 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Aureille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aureille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130062300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |