Permis d'aménager n° 01300619P0001 à Aureille pour un terrain de 500 m², Ch Des Plantiers D'en
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 01300619P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300619P0001 a été délivré le 8 août 2019 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Plantiers D'en.
L'opération concerne un terrain de 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Aureille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aureille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILLE (13930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |