Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130062200002

Permis d'aménager n° 0130062200002 à Aureille pour un terrain de 1 617 m², 4 Rd 17 Les Plantiers D En Haut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2CPL et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130062200002, déposé en mairie d'Aureille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 0130062200002

Demandeur

2CPL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130062200002, délivré le 3 février 2023 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Rd 17 Les Plantiers D En Haut. 2CPL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Aureille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aureille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantiers D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CPL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832457592
SIRET: 83245759200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUREILLE (13930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130062200002
Code commune INSEE	13006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 617 m², situé 4 Rd 17 Les Plantiers D En Haut à Aureille (13930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2CPL et autorisé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130062200002, déposé en mairie d'Aureille.

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