Permis d'aménager n° 01300423R0013 à Arles pour un terrain de 2 793 m², 298 Ch D'antignac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 01300423R0013
Demandeur
A.T.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 298 Ch D'antignac, le permis d'aménager n° 01300423R0013 a été délivré le 27 décembre 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de A.T.I..
L'aménagement porte sur un terrain de 2 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS87, IS166, IS167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753626043
- SIRET
- 75362604300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300423R0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |