Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300419R0009

Permis d'aménager à Arles pour 0 m² de terrain - Rte Dep 453 Raphele

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0009, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PA n° 01300419R0009

Demandeur

CITIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300419R0009, délivré le 22 octobre 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Dep 453 Raphele, Arles (13280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITIC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13854)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300419R0009
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Dep 453 Raphele, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0009, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.