Permis d'aménager n° 01300419R0014 à Arles, Route Nationale 453 Lotiss
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 01300419R0014
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300419R0014 porte sur un projet situé Route Nationale 453 Lotiss. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI45, HI99, HI100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419413828
- SIRET
- 41941382800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RAPHELE LES ARLES (13280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300419R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |