Permis d'aménager n° 01300419R0011 à Arles, Rte Departementale N_33
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 01300419R0011
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300419R0011 porte sur un projet situé Rte Departementale N_33. La demande émane de HECTARE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300419R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |